Protection des données

Politique de confidentialité

Cette politique décrit les données réellement susceptibles d’être traitées aujourd’hui lorsque vous consultez le site, téléphonez ou écrivez à Canal Clair.

Qui décide des usages

Responsable du traitement

Canal Clair, 49 avenue Alphand, 94160 Saint-Mandé, est responsable des traitements décrits sur cette page.

Pour toute question ou demande relative à vos données : contact@canalclair.fr.

Ce qui peut être reçu

Données, finalités et bases juridiques

Le site ne comporte pas de formulaire. Lorsque vous appelez ou envoyez un e-mail, vous choisissez les informations transmises. Elles peuvent comprendre votre identité, téléphone, e-mail, adresse ou localisation d’intervention, la nature du problème, les informations utiles au devis, les éléments contractuels et de facturation, ainsi que les documents ou précisions que vous fournissez spontanément.

Demande et devis

Répondre, comprendre le besoin et préparer les mesures précontractuelles demandées. Base : exécution de mesures précontractuelles.

Intervention et suivi

Organiser et exécuter la prestation, communiquer avec le client et assurer le suivi. Base : exécution du contrat.

Facturation et comptabilité

Émettre et conserver les pièces requises, suivre les règlements et respecter les obligations comptables. Bases : contrat et obligations légales.

Réclamations et litiges

Traiter une réclamation et établir, exercer ou défendre des droits. Bases : obligations légales et intérêt légitime à défendre les droits de Canal Clair.

Pilotage de l’activité

Produire des indicateurs internes nécessaires à l’organisation. Les statistiques peuvent être conservées plus longtemps lorsqu’elles ont été rendues irréversiblement anonymes.

Prospection permise

Contacter un prospect uniquement lorsque les règles applicables l’autorisent, sur la base juridique appropriée et avec la possibilité de s’y opposer ou de retirer son consentement.

Le site ne propose actuellement aucun parcours transactionnel et les appels ne sont pas enregistrés.

Accès limité au besoin

Destinataires

Les données sont accessibles aux personnes habilitées chez Canal Clair. Elles peuvent être transmises, dans la limite nécessaire, aux intervenants ou partenaires chargés de la prestation, aux prestataires techniques utiles au fonctionnement de l’activité et aux autorités ou organismes lorsque la loi l’exige.

Aucun nom de partenaire opérationnel non vérifié n’est publié. La transmission d’informations à un intervenant doit rester limitée à l’organisation et à l’exécution de l’intervention concernée.

Conservation limitée

Durées de conservation

Prospect sans suite : jusqu’à 12 mois pour les données utiles au devis et au suivi de la demande.
Prospection : jusqu’à 3 ans à compter de la collecte ou du dernier contact émanant du prospect, lorsqu’elle est juridiquement permise.
Relation client : pendant la durée nécessaire à la relation, puis en archivage lorsque une obligation légale ou la défense de droits le justifie.
Pièces comptables : 10 ans lorsque cette durée légale est applicable.
Statistiques : conservation plus longue possible après anonymisation irréversible.

Données techniques de navigation

Hébergement et sécurité avec Cloudflare

Le site statique est servi par Cloudflare, Inc. au moyen de Cloudflare Pages. Pour acheminer, mettre en cache, protéger et diagnostiquer les requêtes, Cloudflare peut traiter des informations techniques telles que l’adresse IP, l’URL demandée, l’heure de la requête, des données de routage, de configuration système et de trafic.

Ces traitements servent à fournir, sécuriser et maintenir le site. Leur conservation dépend des services, du plan et de la configuration Cloudflare applicables ; Canal Clair n’ajoute pas d’identifiant de mesure d’audience dans le navigateur. La documentation de Cloudflare indique que certains traitements peuvent avoir lieu hors de l’Espace économique européen et prévoit, selon les transferts concernés, des mécanismes tels que les clauses contractuelles types de l’Union européenne et le cadre UE–États-Unis.

Pour en savoir plus : politique de confidentialité Cloudflare et avenant relatif au traitement des données.

État du site au 14 août 2026

Cookies et autres traceurs

L’audit du code et des pages de production n’a détecté aucun cookie applicatif, outil analytique, pixel publicitaire, relecture de session, chat ou call tracking. Aucun traceur nécessitant votre consentement n’est actuellement activé par Canal Clair. C’est pourquoi le site n’affiche pas de bandeau de consentement.

Ce point doit être réévalué avant l’ajout de tout nouvel outil. Les mécanismes techniques de sécurité éventuellement déclenchés par Cloudflare dans une situation particulière doivent rester limités à leur finalité et être réaudités s’ils modifient ce constat.

Garder la maîtrise

Vos droits

Selon le traitement et les conditions prévues par la réglementation, vous pouvez demander l’accès à vos données, leur rectification, leur effacement, la limitation du traitement, vous opposer au traitement et demander la portabilité des données concernées. Lorsqu’un traitement repose sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment sans remettre en cause les opérations antérieures.

Adressez votre demande à contact@canalclair.fr ou par courrier à l’adresse indiquée ci-dessus. Une information complémentaire strictement nécessaire peut être demandée en cas de doute raisonnable sur votre identité.

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).

Mesures proportionnées

Sécurité et mise à jour

Canal Clair limite l’accès aux données selon les besoins et s’appuie sur des mesures techniques et organisationnelles adaptées au contexte. Aucun dispositif ne pouvant garantir une sécurité absolue, les mesures sont réévaluées lorsque les usages, prestataires ou risques évoluent.

Cette politique sera mise à jour si les canaux de collecte, finalités, prestataires ou durées changent.

Dernière mise à jour : 14 août 2026.